1. Introduction
CASA Studio (« nous », « notre ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos données dans le cadre de l'ensemble de nos services : production vidéo en studio, séances, ainsi que notre service de prise de brief intelligent (« AI intake ») et de montage à distance.
2. Données recueillies
Selon les services utilisés, nous recueillons les renseignements suivants :
- Nom complet et coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone)
- Informations de paiement traitées de façon sécurisée via Stripe (PCI DSS Niveau 1) — nous ne stockons jamais vos numéros de carte. Pour les projets de 1 500 $ et plus, une autorisation de carte (mandat) peut être conservée par Stripe afin de couvrir d'éventuels dépassements de scope, conformément aux conditions d'utilisation.
- Détails de projet : pour les séances — dates, adresses de tournage, type de forfait, préférences. Pour le montage à distance — description du projet rédigée dans le chat, plateforme de diffusion, échéance, exigences techniques.
- Fichiers que vous nous transmettez : rushes vidéo, audio, photos, références, documents — téléversés via notre interface vers Google Drive dans un dossier dédié à votre projet.
- Échanges conversationnels : le contenu de vos messages dans le chat de prise de brief est traité par un agent d'intelligence artificielle (Claude, fourni par Anthropic) afin de générer un devis, un récapitulatif de projet et de pré-remplir un brief de production.
- Données techniques minimales : type d'appareil et navigateur, fournies automatiquement à des fins de bon fonctionnement du site.
3. Utilisation des données
Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :
- Exécution du service : organiser le tournage, monter et livrer les vidéos commandées, communiquer avec vous pendant le projet.
- Génération du devis : votre description de projet est envoyée à l'API d'Anthropic (Claude) pour estimer le tarif et structurer un brief. Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner un modèle d'IA — Anthropic conserve les requêtes pour une durée limitée à des fins de sécurité et de conformité, sans réutilisation pour entraînement.
- Réception et traitement des fichiers : vos rushes sont téléversés directement dans un dossier Google Drive sous notre contrôle, accessible uniquement à l'équipe de production assignée à votre projet.
- Traitement des paiements : facturation, reçus, gestion des dépassements éventuels via Stripe.
- Communications transactionnelles : confirmations, rappels, demandes de précision, livraison des fichiers finaux.
- Amélioration du service : analyse anonymisée de l'usage agrégé pour améliorer nos parcours de prise de brief.
Nous n'utilisons jamais vos données ou vos rushes à des fins publicitaires, ne les revendons pas, et ne les communiquons pas à des tiers en dehors des sous-traitants techniques ci-dessous.
4. Droit d'utiliser vos rushes pour produire la livraison
En téléversant des fichiers dans le cadre d'un projet de montage, vous nous accordez la licence limitée, non-exclusive et révocable, nécessaire à l'exécution du projet : recevoir, stocker, copier, transcoder, monter, étalonner, mixer et livrer les fichiers finaux. Cette licence est strictement opérationnelle — vous demeurez seul propriétaire de vos rushes et de la livraison finale.
Garanties que vous nous donnez : vous confirmez avoir le droit de nous transmettre les fichiers (droits sur les images, le son et la musique) et que toute personne identifiable y figurant a consenti à leur utilisation dans le cadre de votre projet. CASA Studio ne peut être tenue responsable de l'utilisation de fichiers transmis sans les autorisations requises.
Mineurs et personnes vulnérables : si des mineurs apparaissent dans vos rushes, vous attestez détenir les autorisations parentales correspondantes.
Portfolio : nous ne publions aucun extrait de votre projet dans notre portfolio, nos réseaux sociaux ou nos communications marketing sans votre autorisation écrite préalable.
5. Confidentialité des projets
Toutes les discussions, briefs, scripts, rushes et livrables échangés dans le cadre de votre projet sont considérés comme confidentiels. CASA Studio ne divulgue aucune information relative à votre projet sans votre consentement préalable, sauf obligation légale. Notre équipe est tenue à un devoir de confidentialité contractuel.
6. Stockage et sous-traitants
Pour fournir nos services, nous utilisons les sous-traitants techniques suivants :
- Google Workspace / Google Drive (Google LLC) : stockage des rushes, des projets de montage et des livrables finaux. Données chiffrées au repos et en transit.
- Stripe, Inc. : traitement des paiements et autorisations de carte (certifié PCI DSS Niveau 1).
- Anthropic, PBC : moteur d'intelligence artificielle (Claude) qui génère les devis et briefs à partir de vos descriptions de projet.
- Notion Labs, Inc. : registre interne des briefs de projet et des devis générés.
- Microsoft Clarity (Microsoft Corporation) : analyse comportementale anonyme du site web (cartes de chaleur, enregistrements de sessions, parcours de navigation) à des fins d'amélioration de l'expérience utilisateur. Les contenus sensibles (champs de formulaire, textes saisis) sont masqués automatiquement. Aucune donnée permettant de vous identifier directement n'est transmise. Vous pouvez vous opposer à cette collecte en activant le mode Do Not Track de votre navigateur ou en utilisant une extension bloquant les scripts d'analyse.
- Render et Netlify : hébergement des serveurs applicatifs et du site web.
Certains de ces sous-traitants sont situés hors du Québec et du Canada (notamment aux États-Unis). Vos données peuvent y transiter et y être stockées. Nous nous assurons que ces fournisseurs offrent un niveau de protection adéquat (clauses contractuelles, certifications de sécurité reconnues).
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, perte ou destruction (chiffrement TLS en transit, contrôle d'accès strict aux dossiers de projet, journalisation des accès).
7. Conservation et suppression
Vos renseignements et fichiers sont conservés aussi longtemps que nécessaire à la prestation du service et au respect de nos obligations légales et fiscales :
- Rushes et projets de montage : conservés pendant 90 jours après la livraison finale, puis supprimés. Une copie d'archive de la livraison finale peut être conservée pour une durée plus longue, sur demande de votre part.
- Briefs et devis : conservés tant que la relation client est active, puis archivés selon nos obligations comptables (jusqu'à 6 ans, conformément à la législation québécoise).
- Données de paiement : conservées par Stripe selon ses propres politiques (consultables sur stripe.com/privacy).
Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données et de vos fichiers à tout moment en nous écrivant. Nous y donnons suite dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Vos droits
Conformément à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels et à la LPRPDE fédérale, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : faire corriger toute information inexacte ou incomplète.
- Droit de suppression / désindexation : demander la suppression de vos renseignements personnels.
- Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout traitement non strictement nécessaire à l'exécution du contrat.
- Droit de plainte : déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@casastudio.ca. Nous répondons sous 30 jours.
9. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos services ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Les modifications substantielles vous seront communiquées par courriel.
Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous à info@casastudio.ca.
